Mentions légales

Introduction

 

La société Traiteurs-Event permet aux utilisateurs du site de trouver un traiteur dans leur région, rapidement et gratuitement. Ce service est uniquement réservé aux traiteurs professionnels souhaitant trouver de nouveaux clients et obtenir une meilleure visibilité sur la « Toile ».

 

1. Présentation générale

 

Raison sociale : Traiteurs-event.com
Forme juridique : Entreprise Individuelle
N° TVA : Non assujetti à la TVA
Siège social : 60 Rue de l’égalité 69800 Saint-Priest
N° Siret : 51463525900013
Directeur de la publication : Ludovic Bourbon
Hébergement : Ovh hebergement
N° Déclaration CNIL : Prochainement

 

2. Contenu de Traiteurs-Event

 

Les images, textes, coordonnées, diffusés par les clients de Traiteurs-Event sont la responsabilité pleine et entière de leur auteur.

Le contenu du site Traiteurs-Event est la propriété exclusive de la société Traiteurs-Event. Toutes copies, reproductions, ou usage à titre commerciales et/ou publicitaires est formellement interdit conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, sans autorisation au préalable du directeur de la publication, pourra être sanctionnée pénalement au titre de violation de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’utilisation d’une partie du contenu du site Traiteurs-Event, merci de nous contacter à l’adresse : contact@traiteurs-event.com .

 

3.  Les liens hypertextes

 

Tous liens hypertextes, quels qu’ils soient vers le site Traiteurs-Event, doit faire l’objet d’une demande écrite (Courrier ou courriel) à l’attention du directeur de publication. Le site contient des liens vers d’autres sites professionnels notamment ceux des  traiteurs inscrit sur Traiteurs-Event. La société Traiteurs-Event n’exerce aucun contrôle sur tous ces sites, elle ne peut donc pas être tenue pour responsable de leurs contenus, indisponibilités, ou même de leur qualité.

 

4. CNIL

 

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisation des données personnelles via le site Traiteurs-Event à été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui nous a délivré le N°                            Pour le site www.Traiteurs-Event.com.
Chaque utilisateur dispose d’un droit de modification, d’accès, et de suppression des données le concernant. Pour  bénéficier de ces droits, l’utilisateur peut adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Traiteurs-Event
60 rue de l’égalité Bat G
69800 Saint-Priest

 

5. Responsabilités

 

Traiteurs-Event décline toutes responsabilités concernant un dommage, une négligence, une absence de professionnalisme, ou une arnaque de la part d’un prestataire présent sur le site. Pour tous dommages causés par l’utilisation du site, d’un site partenaire, ou autres la responsabilité de la société Traiteurs-Event ne sera en aucun cas engagée.

Pour toutes modifications, partielles, momentanées, ou définitives la société Traiteurs-Event se réserve le droit de procéder à celles-ci sans notifications préalables.

La société Traiteurs-Event décline toutes responsabilités concernant les interruptions momentanées de connexion, les problèmes d’accès, la présence de virus sur le site ou ceux bénéficiant d’un lien Traiteurs-Event.

Traiteurs-Event s’efforce d’assurer la parution des annonces sans faute d’orthographe, d’erreurs d’adresse, de téléphone, de problème de lien ou toutes autres inexactitudes présentes sur le site. Cependant elle se réserve le droit de modifier et /ou de corriger toutes informations ou erreurs rencontrés sans notifications préalables.

 

6. Tarifs et Conditions d’adhésion

 

Les tarifs concernant l’adhésion sur notre site son établis et décris dans l’onglet dédiés à l’inscription des professionnels.

Pour voir les conditions d’adhésions, et concernant les litiges commerciales, merci de vous référer à nos conditions générales d'abonnement.