Conditions Générales d'Abonnement


 

 

Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES  D’ABONNEMENT

Le service annuaire est proposé aux traiteurs sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales décrites ci-dessous. L’utilisateur déclare les avoir lu dans leur intégralité. Le service présenté est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire un contrat. Traiteurs-Event se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement le présent document. En cas de non respect des Conditions Générales par l’utilisateur, Traiteurs-Event se réserve le droit de refuser l’accès au service momentanément ou définitivement selon le cas.

 

 

Article 2 : DESCRIPTION DU SERVICE

Traiteurs-Event est un annuaire Web exclusivement réservé aux traiteurs. Il met en relation directe les particuliers et professionnels cherchant un traiteur en leur permettant la consultation gratuite de fiches détaillées grâce au moteur de recherche et en offrant la possibilité de faire des demandes de devis gratuites via le site internet, simplement et rapidement.

Traiteurs-Event propose aux traiteurs un référencement dans l’annuaire en créant une fiche détaillée de  leur activité mise en ligne sur le site Web www.traiteurs-event.com afin que les internautes soient informés de leur entreprise, leurs coordonnées, leurs activités ou autre. Le traiteur peut mettre en ligne son logo, ses photos, ses vidéos, ses coordonnées ainsi qu’un lien vers son site internet, il pourra également être référencé sur plusieurs départements. La modification des fiches traiteurs est réalisable par le traiteur possédant ses codes d’accès. Toutes les demandes de devis envoyées aux traiteurs sont filtrées par le service technique afin de fournir un service de qualité mais en aucun cas Traiteurs-Event n’intervient dans la transaction entre le professionnel et son client.

Traiteurs-Event met à disposition des traiteurs des espaces publicitaires en page d’accueil, payants et à durée limitée sur la base de 12 mois renouvelables.

Le référencement et la maintenance du site internet sont assurés par l’équipe Traiteurs-Event.

 


Article 3 : DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles désignent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique (nom, prénom, adresse, activité, email etc.) que vous nous fournirez volontairement lors de votre inscription. Elles sont transmises par chaque utilisateur et sont destinées exclusivement au service de Traiteurs-Event. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

 


Article 4 : ACCÈS ET MODIFICATION DES DONNÉES

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son espace personnel en se munissant de son identifiant et de son mot de passe, en demandant à Traiteurs-Event en cas de perte ou de vol du code d’accès ou en écrivant au siège.

 


Article 5 : CONFIDENTIALITE

Les données de vos comptes sont protégées par un identifiant et un mot de passe. Elles sont inaccessibles aux autres utilisateurs puisque vous seul y avez accès. Il est donc de votre responsabilité de garder secret et confidentiel votre mot de passe.

 


Article 6 : RESPONSABILITÉ :

Le souscripteur du contrat certifie exercer de façon habituelle et régulière les activités pour lesquelles il a choisi de se référencer. Il s’engage à fournir une information complète et déclare en outre que tous les produits commercialisés sont licites et respectent les réglementations en vigueur. L’utilisateur est responsable de l’intégralité des contenus qu’il diffuse et des conséquences qui en résultent. Il pourra sauvegarder ses données via son espace personnel, en aucun cas Traiteurs-Event ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Traiteurs-Event s’efforce d’assurer la parution des annonces sans fautes d’orthographes, d’erreurs d’adresse, de téléphone, de problème de lien ou toutes autres inexactitudes présentes sur le site. Cependant elle se réserve le droit de modifier et /ou de corriger toutes informations ou erreurs rencontrées sans notifications préalables.

 


Article 7 : ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ TRAITEURS-EVENT

Traiteurs-event s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose. Afin d’assurer un fonctionnement optimisé et améliorer ses services, Traiteurs-Event se réserve le droit de suspendre provisoirement l’accès aux serveurs pour des raisons de maintenance ou d’actualisation. Nous ne sommes pas responsables d’éventuelles pannes de réseau, serveurs, etc.

 


Article 8 : ABONNEMENT

L'inscription est valable Une Année à compter de la mise en ligne sur le site www.traiteurs-event.com (calculée de date à date). A chaque date anniversaire, vous recevrez un mail vous invitant à vous réabonner pour l’année suivante. Si vous ne souhaitez pas vous réinscrire, l’abonnement prendra automatiquement fin à l'issue de la période d'abonnement et votre fiche sera retirée du site. Si vous accepter de vous réabonner, une facture vous sera adressée pour l’abonnement au titre de l’année suivante.

 


Article 9 : TARIFICATION

Les prix indiqués sur le bon de commande sont fermes pour la durée indiquée sur celui-ci. Toutefois, une fois par an maximum, à la date d’anniversaire du contrat la société Traiteurs-Event pourra réviser ses tarifs de plein droit.
Consulter notre grille tarifaire.

 


Article 10 : MODALITÉ DE FACTURATION

Lors de l’inscription, vous recevrez une facture à régler par les différents moyens de paiement prévus sur le site (CB, Paypal, ou chèque). L’inscription sur le site ne sera effective qu’après perception de l’intégralité du prix d’abonnement pour l’année ou de la première mensualité en cas de mensualisation. En cas de mensualisation vous devrez nous envoyer la totalité des chèques à échelonner.

 


Article 11 : RÉSILIATION DU CONTRAT

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment par l'envoi d'un courrier en recommandé. Traiteurs-event s'engage à retirer votre annonce de son site Web dans les 10 jours ouvrables. Cependant, dans un tel cas, l’abonnement payé reste la propriété de Traiteurs-Event.com.

 

 

Article 12 : DISPOSITIONS DIVERSES

En cas de non paiement l’utilisateur recevra des mails de rappel, si toutefois il ne donne pas suite, sa fiche traiteur sera retirée du site internet jusqu’à régularisation de sa situation. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, seul le tribunal de Lyon est compétent.